Conditions générales d'utilisation - Tax Support for Businesses

Bienvenue sur TaxeriumBiz, accessible depuis taxeriumbiz.com. Date de dernière mise à jour : 2025.

1. Mentions légales

TaxeriumBiz, Société dont le siège est situé Rue du Rhône 8, 1204 Genève, Suisse. Téléphone : +41762416926. ID entreprise : CHE-098.851.376.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des offres proposées par TaxeriumBiz, incluant les prestations de soutien pour entreprises, les produits numériques et les biens matériels.

3. Prestation de services

3.1 Nature de la prestation : TaxeriumBiz fournit une aide en matière de conformité et de déclarations spécifiques aux entreprises.

3.2 Durée et déroulement : Les sessions sont planifiées avec le client selon l'accord établi.

3.3 Annulation et report : Le client peut demander le report de la prestation jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Toute demande tardive pourra entraîner des frais, sauf accord contraire.

3.4 Remboursement : Si la prestation n'est pas fournie dans les délais convenus pour une raison imputable à TaxeriumBiz, un remboursement intégral sera effectué selon la même modalité de paiement. En cas d'annulation par le client dans les délais impartis, un avoir pourra être émis pour une date ultérieure.

4. Infoproduit

4.1 Contenu : Guides et documents numériques relatifs aux obligations déclaratives des entreprises.

4.2 Accès immédiat : L'infoproduit est accessible dès confirmation du paiement.

4.3 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

4.4 Modalités de remboursement : En cas de rétractation, le montant versé sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours suivant la notification. Aucun report de ce droit n'est possible.

5. Biens matériels

5.1 Description : Fournitures et outils imprimés destinés à l'accompagnement fiscal.

5.2 Livraison : Les délais sont indiqués lors de la commande.

5.3 Retours : Le client dispose de 14 jours pour retourner le bien. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf défaut ou erreur de notre part.

5.4 Remboursement : Après réception et vérification de l'objet retourné, un remboursement sera effectué sous 14 jours sur la même modalité de paiement.

6. Politique de remboursement consolidée

TaxeriumBiz s'engage à traiter toute demande de remboursement ou d'avoir avec diligence. Les remboursements sont effectués selon la méthode de paiement utilisée. Les demandes doivent être adressées via notre formulaire de contact.

7. Contact

Pour toute question, contactez-nous directement. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi.